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Mentions légales et
Conditions générales de vente et d'utilisation du Site
Mentions légales, CGV et CGU du site en date du 30 juillet 2024
Bienvenu(e)s sur le blog Belas & Crespas (ci-après le « site »).
Nom de domaine du site: belascrespas.com
Sommaire :
Prologue
(1) Ce Site et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « services »), sont détenus et exploités par la SASU HEALTH & CURLS (ci-après « la société », « nous », « notre » ou « nos »).
Les prochaines dispositions concernent les mentions légales tenues d’etre dévoilés aux utilisateurs et clients du site ainsi que les Conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Elles ont pour but d’encadrer la relation entre la société exploitante du site/blog et les clients du site afin de savoir quels sont les droits et obligations de chacune des parties.
Ces CGV sont accompagnées des Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») du site et ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de notre site et de nos services. En somme, elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur ou le visiteur (collectivement, l’« utilisateur » ou « vous »).
En accédant à ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU et y consentir. Vous acceptez d’être lié(e) par elles. Si vous n’acceptez pas toutes les CGV et CGU, vous ne devez pas accéder à notre site, ni acheter nos produits, ni utiliser nos Services. Veuillez donc lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre Site.
(2) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes. Si vous êtes mineur(e), vous pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Par ailleurs, si vous utilisez le site à titre professionnel, vous garantissez détenir les pouvoirs administratifs nécessaires afin d’accepter les présentes CGU.
(3) Les présentes CGU sont accessibles sur le site en pied de page dans la rubrique « Informations générales et légales ». Aussi, vous pouvez télécharger et imprimer ces conditions. Nous les fournissons en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et une de ses traductions, la version française prévaudra.
PARTIE I : Mentions légales
(1) Il s’agit d’un blog sur lequel il est possible d’accéder à des produits numériques moyennant paiement. Il a donc également un caractère commercial. Il n’est pas déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) conformément à la législation actuelle qui impose simplement de se conformer au respect des données collectées.
(2) Propriétaire et administrateur du Site : Le site et blog Belas & Crespas est édité par la SASU HEALTH & CURLS, au capital de 500 euros. Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro SIRET : 982 701 195 00017.
HEALTH & CURLS SASU a son siège social situé au 1376 Rue Léandre Sullé – 97120 Saint-Claude.
Éditeur et responsable de la publication : Y. Mickaëlla AVERNE.
Le Site est la propriété exclusive de la SASU HEALTH & CURLS.
Comment nous contacter : – Pour toute demande de contact professionnel (partenariat, affiliation, projet…), veuillez nous adresser un courrier électronique à contactpro@belascrespas.com.
– Pour toute remarque relative au fonctionnement du site (ex. problème technique), veuillez nous adresser un courrier électronique à info@belascrespas.com.
– Pour toute question ou commentaire en lien avec le contenu du site, veuillez remplir le formulaire de contact prévu à cet effet.
(3) Hébergeur du Site : La Société Hostinger International Ltd., private limited company.
Siège social de l’hébergeur du Site : 61 Rue Lordou Vironos, 6023, Larnaca, République de Chypre. [En anglais : 61 Lordou Vironos St., 6023, Larnaca, Republic of Cyprus]
Pour contacter l’hébergeur, veuillez vous rendre à la page https://www.hostinger.fr/contact. Vous pouvez également les appeler au numéro suivant : +370 645 03378 (ATTENTION C’est un numéro Chypriote).
L’hébergeur Hostinger détient à ce jour toutes les informations personnelles requises par la loi nous concernant.
(4) Publicité et affiliation : L’hébergement du site et son financement se font à partir de nos fonds personnels. À date des présentes CGU, ce blog ne présente aucune affiliation, ni articles sponsorisés.
Dans l’éventualité d’un partenariat futur avec une tierce personne (physique ou morale) dont la résultante serait des articles sponsorisés, ils porteront l’une des mentions suivantes : « Article sponsorisé », « En collaboration avec ».
(5) Constructeur et développeur du site : Mickaëlla A.
Logo : Nous avons créé le logo du site avec l’application Watercolor Logo Maker de Small Business Logo Design. Son développeur est Tap Flat Apps, LLC.
Thèmes et constructeurs de page : Blocksy et Elementor sur WordPress.
PARTIE II : CGV
Préambule
Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre HEALTH & CURLS SASU (ci-après « le Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site belascrespas.com (ci-après « l’Acheteur »). Ce Site ne propose qu’un seul produit : un ebook, soit un produit numérique à télécharger. Depuis le blog, le potentiel client aura accès à notre page de vente pour l’ebook en cliquant sur le bouton « Boutique » situé en haut à droite de l’écran, ou, dans le menu déroulant s’il consulte notre Site depuis son smartphone.
Article I : Objet
Ces conditions régissent la vente de l’eBook « COOKBOOK : 20 recettes healthy » proposé dans l’onglet « Boutique » sur notre Site.
Article II : Commandes
Les commandes s’effectuent uniquement sur notre Site. L’Acheteur doit suivre le processus de commande spécifié sur le site.
Article III : Prix
Le prix de notre eBook est indiqué en euros tout compris (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
Article IV : Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire ou par Paypal. L’Acheteur pourra sélectionner le moyen de paiement qu’il préfère au moment de la commande.
Article V : Livraison
La livraison se fait par téléchargement direct après la confirmation du paiement. L’Acheteur recevra également un lien de téléchargement par email.
Article VI : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur concernant la vente de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les téléchargements de contenu numérique tel qu’un eBook dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement à son droit de rétractation. Accord donné en passant la commande.
Article VII : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les images illustrant les recettes proposées dans notre Ebook sont l’oeuvre d’une intelligence artificielle (IA) nommée DALL-E. DALL-E est la propriété de l’entreprise OpenAI. Selon la licence accordée par la société, nous avons légalement le droit d’utiliser les images générées par leur système d’IA, notamment en les ajoutant à nos produits destinés à la vente.
Il est explicitement indiqué dans notre Ebook le fait que les images illustrant les recettes ont été faites à partir de l’IA.
Article VIII : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant l’Acheteur sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles.
L’Acheteur peut retrouver la façon dont nous traitons et protégeons ses données en allant consulter notre Politique de confidentialité.
Article IX : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article X : Dispositions légales
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article XI : Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
PARTIE III : CGU
ARTICLE I : Accès au site et usage acceptable
(1) Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. De même, tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site ou à nos services sont à sa charge.
Nous fournissons ces services pour votre information et pour un usage personnel uniquement. En d’autres termes, l’usage du site doit demeurer non commercial. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes CGU et à toutes les lois applicables.
(2) Vous ne devez pas :
(i) Utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (cela comprend la violation des droits d’un tiers) ;
(ii) Collecter des informations personnelles identifiables, ni usurper l’identité d’autres utilisateurs ;
(iii) Modifier ou utiliser nos avis de droits d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services ;
(iv) Utiliser nos services pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, tout matériel qui n’est pas conforme à nos normes de contenu ;
(v) Utiliser nos services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
(vi) Télécharger vers nos services des données contenant un programme informatique nuisible affectant le fonctionnement de logiciels ou matériels informatiques ;
(vii) Utiliser nos services pour transmettre des données contenant un programme nuisible affectant le fonctionnement de logiciels ou matériels informatiques ;
- Ex. Virus, ver informatique, cheval de troie, etc.
(viii) Adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de nos services ;
(ix) Utiliser nos services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable.
De surcroît, vous vous engagez à coopérer avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes CGU.
ARTICLE II : Propriété intellectuelle
(1) Notre contenu comprenant, mais sans s’y limiter, textes, logos, illustrations, fichiers, images, photos, informations, produits, services, URL, documentations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Par conséquence, ils sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »).
(2) Sauf en cas de stipulation expresse aux présentes, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes CGU sont réservés.
[Ce sous-paragraphe ne s’applique pas au partage de nos contenus sur les réseaux sociaux par le biais des boutons de partage prévus à cet effet.] Par ailleurs, tout Utilisateur doit solliciter notre autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation de nos contenus dans un cadre strictement privé (à des fins non commerciales, ni publicitaires).
- Sans notre autorisation expresse. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon. Voir article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Avec notre autorisation expresse. L’utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé et réservé doit citer l’auteur et sa source. Voir article L122-5 du Code de propriété intellectuelle.
En outre, afin d’éviter toute reproduction illégale de notre contenu par l’utilisateur, la fonctionnalité « clic droit » est inutilisable sur l’ensemble du site.
Note : Nous utilisons des photos libres de droits sur le site. Nous mentionnons toujours leur auteur ainsi que la banque d’image d’où elles proviennent.
ARTICLE III : Responsabilité
Nous assumons la responsabilité des propos publiés dans nos articles. Nous pourrons parfois donner notre avis personnel sur un produit, un effet de mode, une mentalité ou doctrine, etc. Nos avis seront donc bien souvent subjectifs, et concerneront parfois des sujets sensibles ou controversés. En outre, l’objectif n’est en aucun cas d’offenser ou de porter atteinte à quiconque.
En effet, nos articles ne visent personne en particulier, ni un groupe identifiable. Ils ont plutôt vocation à livrer un avis personnel qui n’est ni généraliste ni stigmatisant. Au contraire, cet avis se base sur l’expérience personnelle, sur des recherches et études, ou encore sur l’observation.
Si vous vous sentez néanmoins lésé(e) par des propos tenus sur le site, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous pourrons alors en discuter.
ARTICLE IV : Droit de réponse
Toute personne visée ou mentionnée dans un article (média, presse…) dispose d’un droit de réponse. Elle doit pour cela user du même support que celui utilisé afin de publier l’article en question. Il s’agit d’un principe légal absolu.
Vous disposez donc d’un droit de réponse aux articles publiés sur le site si fondement il y a. Pour plus d’informations sur ce qu’est le droit de réponse, veuillez cliquer ici.
ARTICLE V : Limitation de responsabilité
Nous proposons ce site à des fins d’information générale sur un thème bien précis : le cheveu crépu. Toute information donnée en rapport avec ce thème est le fruit de recherches et d’études de notre part. Cependant, des erreurs, omissions ou inexactitudes (parfois significatives) restent possibles tant le sujet est vaste et en continuelle évolution.
Ainsi, dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables pour quelque dommage résultant de votre utilisation du site. L’utilisateur demeure seul responsable des choix qu’il fait après lecture du contenu de ce site. De même, il est tenu de vérifier par lui-même les informations proposées sur le site lorsqu’il le juge utile.
Enfin, nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces CGU si ce retard ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1216 du Code civil.
ARTICLE VI : Commentaires
Les commentaires publiés sur ce site sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs. En effet, chacun est responsable des propos qu’il tient. De plus, le fait qu’un commentaire apparaisse sur le site ne signifie pas que nous partagions l’opinion de son auteur. Nous respectons simplement la liberté d’expression de chacun. Et ce, tant et aussi longtemps qu’elle ne lèse ou ne blesse personne. C’est pourquoi nous procédons à une modération a priori des commentaires laissés par l’utilisateur.
Ainsi, nous ne tolèreront pas de commentaire diffamatoire ou contraire à la loi sous quelque forme que ce soit. Cela inclut donc injures, incitation à la haine, propos racistes ou haineux, commentaire sexualisé, sexualisant et/ou contenant de la pornographie… Par ailleurs, lorsque la loi l’oblige, nous les dénonceront aux autorités compétentes.
Si pour une raison ou pour une autre la modération n’a pas correctement fonctionné, veuillez nous en informer dès que vous en prenez connaissance à info@belascrespas.com. De cette manière, nous pourrons aussitôt supprimer le commentaire indésirable.
ARTICLE VII : Newsletter
Nous avons disposé à divers endroits sur le Site, des formulaires d’abonnement à notre Newsletter. En remplissant l’un de ces formulaires, vous acceptez de recevoir la Newsletter de Belas & Crespas. Cela signifie que vous recevrez dans votre boite mail un article dont le type de contenu peut varier d’une Newsletter à l’autre. Ce peut-être des astuces et conseils inédits, mais également des dossiers focus sur des produits naturels. Le but de la Newsletter est de vous apporter des informations supplémentaires et outils complémentaires afin de vous aider dans votre évolution capillaire.
Cette Newsletter est bimensuelle. En d’autres termes, nous vous enverrons une lettre d’information au maximum deux fois par mois. De plus, veuillez noter que la première Newsletter apparaitra dans vos courriels une à deux semaines après votre inscription. Ce délai est nécessaire pour une question de logistique. Enfin, vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet qui sera présent dans chaque Newsletter.
ARTICLE VIII : Contenu utilisateur
(1) Vous pouvez publier sur le site des fichiers, des images et illustrations, des commentaires et informations. Ci-après, nous les appellerons collectivement, le « Contenu Utilisateur ». Il est néanmoins important de préciser que le Contenu utilisateur doit rester constructif. Il doit aider les autres dans leur aventure capillaire. Abstenez vous donc de publier du Contenu utilisateur négatif non constructif, offensant et/ou dégradant.
(2) Pour cela, vous déclarez et garantissez les trois affirmations suivantes :
(i) Vous êtes propriétaire du Contenu Utilisateur que vous téléversez ou fournissez par le biais de nos services ;
(ii) La publication et l’utilisation de votre Contenu Utilisateur sur le site ne violent pas les droits de quiconque. Ceci inclut les droits à la vie privée, les droits de publicité, d’auteur, de propriété intellectuelle, les droits contractuels… ;
(iii) La publication du Contenu Utilisateur sur le site n’entraîne pas de rupture de contrat entre vous et un tiers.
(3) De plus, si vous pensez que votre travail a été copié ou utilisé d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, vous pouvez nous en informer en nous envoyant un mail à info@belascrespas.com. Vous devrez alors nous fournir toutes les informations suivantes :
(i) Les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
(ii) Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’il a été violé ;
(iii) Une description du document que vous affirmez être en infraction ou faire l’objet d’une activité d’infraction. Mais aussi des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce document (y compris son adresse URL) ;
(iv) Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du document faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
(v) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes ;
(vi) Sous peine de parjure, une déclaration selon laquelle vous êtes le propriétaire du droit d’auteur. Si vous n’en êtes pas le propriétaire, elle indiquera que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire.
ARTICLE IX : Modification des Conditions ou des Services et interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU lorsque nécessaire, à notre seule discrétion. Et ce, pour :
(i) Toujours rester en conformité avec la loi ;
(ii) Introduire des caractéristiques supplémentaires ;
(iii) Adapter nos conditions au développement de nos activités (incluant de nouveaux services).
Ainsi, nous vous recommandons de consulter ces CGU régulièrement. Les nouvelles Conditions s’appliqueront à toute nouvelle utilisation du site par l’utilisateur après leur date d’entrée en vigueur.
(2) Il se peut que nous modifions, cessions ou limitions les Services que nous proposons. Nous pouvons par ailleurs mettre fin ou suspendre l’accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Si cela est possible dans les circonstances, nous vous en informerons suffisamment à l’avance. Nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
ARTICLE X : Liens vers des sites tiers ou liens hypertextes
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site en cliquant dessus. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu’ils contiennent, ni de leurs changements. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés.
Nous fournissons les liens vers des sites tiers qu’à titre de commodité ou d’information. En d’autres termes, même si nous ajoutons des liens vers d’autres sites, cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
ARTICLE XI : Droit applicable et juridiction applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
- Ici, les « parties » signifient le propriétaire du site et un tiers.
Par ailleurs, les internautes ayant accès au Site depuis l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois locales applicables.
ARTICLE XII : Informations complémentaires
(1) Vous retrouverez des informations complémentaires au sujet de vos données personnelles et des cookies collectés par le site dans notre politique de confidentialité.
(2) Les présents titres d’articles n’ont pas de substance juridique.
(3) Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera supprimée. Toutes les autres conditions demeureront en vigueur.
(4) De plus, en acceptant ces CGU, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications effectués entre nous.
Épilogue
Finalement, vous reconnaissez avoir pleinement pris connaissance des présentes CGU par le simple fait de naviguer sur le site.
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